Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 17N°CE630

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE630

présenté par

M. Bleunven et M. Daniel

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

L’ensemble de la restauration publique doit s’approvisionner de façon privilégiée avec des produits issus de circuits courts.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’intérêt grandissant pour les circuits courts alimentaires est devenu incontestable et s’explique par plusieurs phénomènes. Le premier est celui d’une volonté partagée de consommer des produits de qualité. Par ailleurs, la consommation de circuits courts favorise tout à la fois une diversification des revenus des agriculteurs, ainsi qu’un développement de l’agriculture de proximité favorable à la stimulation de l’économie locale des zones périurbaines.

Les dispositions permettant la mise en œuvre de cet amendement feront l’objet d’un décret, afin de déterminer les modalités d’approvisionnement de la restauration publique avec des circuits courts dans le respect du code des marchés publics.