| ART. PREMIER | N°CE643 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE643
présenté par
| Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , en métropole comme dans les outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La précision apportée à l’alinéa 8, concernant l’application du principe numéro quatre à la métropole comme dans les outre-mer n’est pas utile et est même susceptible d’apporter de la confusion quant à l’application des autres principes, pour lesquels aucune précision de ce type n’est mentionnée. Dans un souci de cohérence, il est donc proposé de supprimer cette mention.