| ART. 34 | N°CE646 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE646
présenté par
| Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 34
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 16 :
« Il comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des chambres consulaires, des organisations professionnelles agricoles et, le cas ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Le mot « notamment » peut prêter à confusion. Par ailleurs, le terme « des organisations professionnelles agricoles » (OPA), plus précis et fidèle au code rural, doit être préféré à celui de « profession agricole ».