| ART. 34 | N°CE662 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE662
présenté par
| Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 34
A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« d’orientations stratégiques en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Les orientations stratégiques sont déjà définies par les comités d’orientation stratégique et de développement agricole. Dans une logique de simplification, il est ainsi proposé de recentrer les actions de ce plan régional sur l’enseignement, la formation, la recherche et le développement.