| ART. 34 | N°CE664 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE664
présenté par
| Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 34
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le réseau ultramarin d’innovation et de transfert agricole »,
les mots :
« les réseaux d’innovation et de transfert agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Les réseaux d’innovation et de transfert agricole sont spécifiques aux outre-mer. Il n’est donc pas nécessaire de faire figurer le qualificatif ultramarin.