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ART. 3N°CE667

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE667

présenté par

M. Bardy et M. Pellois

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ARTICLE 3

A l'alinéa 6, après les mots :

« permettant d’améliorer »,

insérer les mots :

« et de mesurer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif des GIEE étant l’amélioration des différentes performances indiquées à l’alinéa 3 de cet article.

La mesurabilité de l'amélioration de la performance suppose un état des lieux initial et des prévisions mesurables de l'amélioration. Ce principe de mesure prévaut dans le cadre actuel des Contrats Territoriaux d’Exploitation. Il semble intéressant d’en faire également usage dans le cadre des GIEE.