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ART. 12N°CE675

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CE675

présenté par

M. Cinieri

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ARTICLE 12

A la deuxième phrase de alinéa 3, après le mot :

« évalue »,

insérer les mots :

« , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer des observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ils constitueront des déclinaisons locales de l’observatoire national.

Il s’agit de créer une interface pertinente entre l’échelon national, et l’échelon départemental, à savoir les CDCEA renommées commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Ces commissions, de même que l’Administration, bénéficieront des données régionales chiffrées émanant de cet observatoire, qui éclaireront utilement les décisions prises.