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APRÈS ART. 26N°CE693

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE693

présenté par

Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi et M. Molac

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Dans cet objectif ainsi que dans celui de réduire l’utilisation des pesticides, les préparations non préoccupantes seront introduites dans l’enseignement et la formation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la volonté de développer des alternatives au modèle productiviste et source de pollutions majeures qui a prédominé depuis 50 ans, il est indispensable de proposer des modules et formations complètes dans les centres de formation. Ceux-ci doivent permettre aux futurs prescripteurs, agriculteurs, évaluateurs, de mieux connaître les PNPP. L'objet de cet amendement est d'en faire un principe affirmé dans la partie du code rural qui traite de l'enseignement et de la formation.