| ART. 27 | N°CE696 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE696
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi et M. Molac |
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ARTICLE 27
À l’alinéa 21 :
I. Substituer au pourcentage :
« 20 % »,
le pourcentage :
« 50 % » ;
II. Compléter l’alinéa par la phrase suivante :
« Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil d’administration de l’Institut agronomique et vétérinaire de France doit être une instance réellement démocratique qui serve de lieu de débat. La seule manière de garantir la démocratie de ce conseil est donc qu’il soit composé au moins pour moitié de représentants élus au suffrage direct.