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ART. PREMIERN°CE731

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°CE731

présenté par

M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« agriculteurs »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« , des salariés et des actifs non-salariés ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de préciser que le soutien au revenu et à l'emploi s'adresse également en faveur des personnes actives non-salariées, telles que dans de nombreux cas les conjoints des agriculteurs sans ressources annexes mais qui participent pourtant à l'activité de l'exploitation agricole.