| ART. PREMIER | N°CE77 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis De contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique du pays ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à affirmer le rôle stratégique de l’agriculture pour la France, en termes de politique économique.