La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est régie de façon conjointe par le code de l’environnement et le code rural. Ce dernier fait référence, en ce qui concerne les risques de contamination,  à la réglementation européenne. Cette dernière n’ayant pas encore défini le seuil de présence accidentelle des OGM dans d’autres cultures, il convient de prévoir une disposition transitoire dans le code rural et de la pêche maritime pour s’assurer que la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés doit être inférieure au seuil. C’est l’objet de cet amendement.