| ART. 30 | N°CE785 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE785
présenté par
| Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ce document de diagnostic établit les aménités et services collectifs rendus sur ce territoire forestier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’établir précisément le potentiel des services collectifs rendus, du point de vue notamment de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de la captation du carbone et de la valorisation des paysages.