| ART. PREMIER | N°CE791 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE791
présenté par
| Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« veille à faciliter »,
les mots :
« protège et valorise les terres agricoles, facilite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.