| ART. 29 | N°CE796 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE796
présenté par
| Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les agences locales de l’énergie et du climat sont associées à ces réflexions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propriétaires forestiers pourrait utilement bénéficier de l'expertise en matière de développement durable apportée par les agences locales de l'énergie et du climat.