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ART. 2N°CE802

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE802

présenté par

M. Herth, M. Le Ray, M. Tetart, M. Fasquelle, M. Saddier, Mme Vautrin et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 2

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , des régions ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’intégration de nouveaux membres au sein des CSO fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.