| ART. PREMIER | N°CE81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE81
présenté par
| M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« veille à faciliter »,
les mots :
« protège et valorise les terres agricoles, facilite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.