| ART. PREMIER | N°CE865 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE865
présenté par
| M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définies par le Gouvernement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation doit avoir pour objectif de contribuer à la politique économique de la France et à sa politique de l’emploi.
A travers cet amendement, il s’agit d’affirmer le rôle stratégique de l’agriculture pour la France.