| ART. 3 | N°CE87 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE87
présenté par
| M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 3
I. Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : »
II. En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« - la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ;
« - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'objet de cet amendement est de conditionner l’octroi d’aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à des projets qui visent à augmenter l'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoires sur lequel se met en place le projet. Par ailleurs, il vise à spécifier la possible structuration de systèmes territoriaux pour la restauration collective, privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et de la production locale.