| ART. 26 | N°CE900 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE900
présenté par
| M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier et M. Morel-A-L'Huissier |
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ARTICLE 26
A l’alinéa 3, après les mots :
« production »,
insérer les mots :
« , notamment par le modèle coopératif et d’économie sociale et solidaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’inscrire dans la loi que la recherche et l’enseignement sur la coopération agricole font partie des missions des organismes visés à l’article L800-1. En effet leur finalités et mode d’organisation propres justifient que l’enseignement et la recherche agricole lui accordent une place reconnaissant son importance économique, sociale et sociétale.