| ART. 27 | N°CE915 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE915
présenté par
| M. Chassaigne |
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses centres hospitaliers universitaires vétérinaires, exploitations agricoles et halles technologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure reconnaissance des exploitations agricoles, des CHU vétérinaires et des halles technologiques.