Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 27N°CE916

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE916

présenté par

M. Chassaigne

----------

ARTICLE 27

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le neuvième alinéa du même article L. 812‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’école nationale de formation agronomique exerce pour l’enseignement technique agricole les missions de l’article L721‑2 du code de l’éducation. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation viennent d’être créées pour renforcer la formation des enseignants de l’éducation nationale, le volet formation des enseignants relevant de l’enseignement agricole est absent de ce projet de loi. Alors que la réorientation de notre modèle agricole est un objectif central de ce projet de loi, il apparaît indispensable de renforcer la formation des personnels de l’enseignement agricole technique.