| ART. 26 | N°CE918 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE918
présenté par
| M. Chassaigne |
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ARTICLE 26
I. A la première phrase de l’alinéa 9 ,substituer au mot :
« compétences »,
le mot :
« capacités ».
II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de favoriser la promotion sociale se traduit dans le projet de loi par une proposition d’acquisition progressive des diplômes. La formulation retenue, avec le terme « compétences » est toutefois inapproprié, et mérite d’être substitué par le terme « capacités », en conformité avec les référentiels de l’éducation nationale.