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ART. 2N°CE928

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE928

présenté par

M. Chassaigne

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , des interprofessions reconnues ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer aux interprofessions, qui voient leur rôle dans l’organisation des filières et leur représentativité renforcés dans le projet de loi d’avenir, une représentation permanente au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.