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ART. 2 | N°CE928 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
AMENDEMENT N°CE928
présenté par
M. Chassaigne |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , des interprofessions reconnues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer aux interprofessions, qui voient leur rôle dans l’organisation des filières et leur représentativité renforcés dans le projet de loi d’avenir, une représentation permanente au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.