| ART. PREMIER | N°CE931 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE931
présenté par
| M. Chassaigne |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, après le mot :
« favorisant »,
insérer les mots :
« l’emploi, le respect des normes sociales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement en précisant qu’il s’agit aussi de favoriser l’emploi et le respect des normes sociales en vigueur. Le projet de loi omet en effet de faire référence à ces enjeux essentiels de la politique de l’alimentation à conduire.