| ART. PREMIER | N°CE943 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE943
présenté par
| Mme Berthelot, M. Potier, Mme Got, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. Grellier, Mme Massat, Mme Marcel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« spécificités »,
le mot :
« réalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Le terme « spécificités » est parfois mal compris et assimilé, en comparaison, à des régimes de faveur. Les termes « réalités » et « particularités » doivent lui être préférés. Ils sont plus précis et décrivent mieux les problématiques rencontrées dans les outre-mer.