| ART. 4 | N°CE98 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE98
présenté par
| M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Allain |
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Au premier alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rappeler que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le "développement durable", la "qualité des produits", la "protection de l'environnement", "l'aménagement du territoire et le maintien de l'emploi en milieu rural".