| ART. PREMIER | N°CE987 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°CE987
présenté par
| Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
I. A la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« faciliter »,
les mots :
« protéger, valoriser et promouvoir les terres agricoles, ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Il facilite la formation ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.