| ART. PREMIER | N°1001 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1001
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« afin, notamment »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.