| ART. PREMIER | N°1003 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1003
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« Nation »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime doivent rester des orientations globales. L’utilisation de précisions introduites à la fin de l’alinéa derrière « notamment » n’a donc pas lieu d’être à ce niveau.