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ART. PREMIERN°1014

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1014

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce genre de propos général sur la diversité de l’agriculture est contraire à l’évolution naturelle de l’agriculture, comme par exemple pour les installations hors cadre familial.

Le terme « caractère familial de l’agriculture » pourrait renvoyer à la notion d’exploitation à responsabilité personnelle.

Il ne semble pas judicieux de conserver un terme juridique aussi flou et susceptible de faire l’objet d’interprétations diverses.