Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 21N°1032

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1032

présenté par

M. Olivier Marleix

----------

ARTICLE 21

À l’alinéa 8, après le mot :

« commerciale »,

insérer les mots :

« , en dehors des publications de la presse professionnelle agricole,  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle du projet de loi ne permettra plus aux titulaires des AMM de communiquer auprès des distributeurs et des agriculteurs sur les conditions et les précautions d’emploi des produits. En effet, la presse agricole est un excellent vecteur de communication sur les bonnes pratiques de stockage, de manipulation et d’utilisation des produits.