| ART. PREMIER | N°1092 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°1092 (Rect)
présenté par
| M. Peiro |
----------
ARTICLE PREMIER
I. − À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« de »,
insérer les mots :
« valorisation de la ».
II. − En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« d’origine »,
les mots :
« de l’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.