| ART. PREMIER | N°1097 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1097
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« qu’ils recouvrent »
les mots :
« que ces derniers représentent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.