| ART. 13 | N°1098 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1098
présenté par
| M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier et M. Cinieri |
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ARTICLE 13
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« notamment »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement superfétatoire.