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ART. 2N°1100

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1100

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 2

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« le domaine »

les mots :

« les domaines ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.