Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°1102

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1102

présenté par

M. Peiro

----------

ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« entre elles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.