| ART. PREMIER | N°1103 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1103
présenté par
| M. Clément, M. Potier et M. Daniel |
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots :
« et des zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« montagnards »,
insérer les mots :
« et humides ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« et sur les zones humides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones humides tout comme les territoires de montagne sont des territoires fragiles. Elles sont menacées par l’artificialisation des sols et le risque de déprise. Leur préservation et leur sauvegarde par la pratique de l’élevage extensif s’inscrit pleinement dans le cadre de la double démarche économique et environnementale voulue par le présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture.