| ART. PREMIER | N°1104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1104
présenté par
| M. Clément, M. Potier et M. Daniel |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et les zones humides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement complétant l’alinéa.