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ART. 3N°1109

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1109

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 3

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« pour le »

le mot :

« du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.