| ART. 6 | N°1133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1133
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« inscrits dans le »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.