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ART. 6 | N°1154 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1154
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« à ces formations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.