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ART. 6N°1154

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1154

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 6

Compléter l’alinéa 29 par les mots :

« à ces formations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.