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ART. PREMIERN°1173

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1173

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« et alimentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La valeur ajoutée est au centre du développement de la compétitivité de l’économie française. Celle-ci doit se développer à tous les stades de la production agricole et de la transformation agroalimentaire et de la distribution alimentaire des produits. Il convient donc de parler également des filières alimentaires.