| ART. PREMIER | N°1174 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1174
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« sur zone »,
les mots :
« de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.