| ART. PREMIER | N°1177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1177
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 11, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et agroalimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d'inclure dans l’économie circulaire l’ensemble des sous-produits de la filière alimentaire.