| ART. 15 | N°1180 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1180
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 26, après le mot :
« indirectement, »,
insérer le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.