Cet amendement entend supprimer la disposition du présent projet de loi qui interdit l’usage de tous les antibiotiques dans les programmes sanitaires d’élevage (PSE).

La réduction de l’usage des médicaments antibiotiques en production animale est enjeu majeur pour les éleveurs et les filières de production. Des progrès importants ont été enregistrés sur les antibiotiques grâce aux actions volontaires des professionnels menées avant le lancement du plan Eco Antibio 2017.

La mobilisation des éleveurs et des vétérinaires est acquise pour poursuivre les progrès déjà obtenus. C’est ainsi que sur les cinq dernières années, l’exposition aux antibiotiques a baissé de près de 11 % en production animale.

La délivrance d’un médicament à un éleveur fait toujours suite à une prescription sur ordonnance par le vétérinaire. Le dispositif réglementaire actuel permet de moduler la liste des médicaments délivrables parle groupement après prescription du vétérinaire. Dans le cadre du plan « Antibio 2017 », les organisations professionnelles agricoles partagent la nécessité d’encadrer et de restreindre l’utilisation des antibiotiques dits « critiques ». C’est pourquoi elles ont proposé en juin 2013 le retrait du seul antibiotique critique inscrit dans la « liste positive » du PSE.

En revanche, en retirant a priori tous les antibiotiques des PSE, le projet de loi crée une mesure discriminatoire vis-à-vis des groupements. C’est aussi un message négatif envoyé aux organisations de producteurs qui se mobilisent sur la réduction de l’utilisation des antibiotiques et la recherche d’alternatives efficientes.