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ART. 14N°1305

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1305

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 14

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :

« exploitants »,

insérer le mot :

« agricoles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.