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ART. 14 | N°1305 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1305
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« exploitants »,
insérer le mot :
« agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.