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ART. 14 | N°1307 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1307
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« agriculteur »
les mots :
« exploitant agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.