| ART. 18 | N°1312 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1312
présenté par
| M. Peiro |
----------
ARTICLE 18
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« similaire »
le mot :
« similaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.